PROPOSITION POUR L' ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE

" La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? "

Document 1 : Une carte postale sur la loi de 1905.
Document 2 : Nouvelle répartition des ressources financières en Seine et Oise.
Document 3 : La loi vue par le journal le petit mantais (extraits)
Document 4 : La loi vue par le journal : le journal de Mantes (extraits)
Document 5 : Correspondance administrative entre la mairie d'Epône et la préfecture.

Remarques préliminaires aux utilisateurs :
- Ce dossier peut servir d'exercice d'évaluation.
- Il peut aider à 1 travail de formation pour se préparer à l'épreuve complexe d'étude d'un dossier documentaire.
- Il peut guider 1 séquence sur l'étude de la loi de 1905.
Les documents et le thème concernent aussi bien les sections L, ES ( enracinement d'une nouvelle culture politique en France de 1879 à 1914 ) que S ( tableau de la France à la Belle époque )
Le sujet présenté ici est trop précis pour une épreuve d'examen. Pour le bac, le thème doit être plus large et on devrait pouvoir y travailler de 5 à 6 heures au minimum. La loi de 1905 est donc ici un prétexte qui présente 1 situation concrète de pratique méthodologique. Dans ce cadre, les textes seraient sans doute à réduire.
Pour faire cet exercice en auto-formation, vous pouvez utiliser les notes et consulter votre manuel ( pages sur la République radicale et laïque )

Document 1: Une carte postale et la loi de 1905.

Document 2 : Nouvelle répartition des ressources.
Communication des ressources disponibles par suite de la suppression du budget des cultes. La première colonne indique les sommes actuellement disponibles en faveur des communes pour 1906. La seconde, les sommes qui reviendront annuellement aux communes lorsqu'il n'y aura plus ni pension ni allocation aux ecclésiastiques.
Les conseils municipaux ont toutes liberté pour régler l'emploi des sommes reçues par les communes; ils ont la faculté de les faire servir à des dépenses d'utilité publique…

Canton de Mantes
Canton de Limay
Canton de Houdan
Canton de Magny
Communes
1906
1907
Communes
1906
1907
Communes
1906
1907
Communes
1906
1907

Andelu
Arnouville
Epône
Magnanville
Mantes la ville
Mézières
Rosny
Vert

83
81
233
55
104
188
184
46


766
1683
2163
509
966
1744
1710
428


Gargenville
Guernes
Issou
Limay
Juziers
Oinville
Porcheville


88
85
36
156
107
48
33


815
789
335
1564
998
444
305


Courgent
Dammartin
Gambais
Houdan
Longnes
Osmoy
Tilly


18
164
241
164
188
48
102


171
1520
2230
1525
1747
443
960


Aincourt
Arthies
Bray-Lù
Chérence
Magny
Vétheuil
Wy dit jolie vil
...

69
75
62
106
107
31
114


638
698
574
972
969
287
1034

Document 3 : La loi vue par le journal "le petit mantais" (extraits)

janvier 1906 :
" Le concordat est dénoncé par la loi du 9 décembre 1905 et depuis le 1er janvier la séparation est chose accomplie entre les Églises et l'État. A l'heure actuelle, il faut envisager la législation nouvelle telle qu'elle est et telle qu'elle sera lorsque dans quelques semaines, le journal officiel aura promulgué les décrets qui doivent compléter la loi.
Le premier de ces décrets a paru le 2 janvier et concerne l'inventaire des biens qui appartenaient aux établissements publics du culte. Nous nous bornons aujourd'hui a donner une analyse de ce décret et a indiquer comment on doit le comprendre, ainsi que le parti a suivre au moment de l'appliquer...
La loi du 9 décembre 1905 déclare qu'elle ne reconnaît aucun culte et elle supprime les établissements publics de culte, mais il ne suffit pas de produire de telles déclarations pour anéantir tout un passé... Au cours du dernier siècle, les établissements ecclésiastiques sont devenus propriétaires d'immeubles et de biens immobiliers, l'État, les départements et les communes leur ont en outre concédé la jouissance d'autres biens. Que va devenir ce patrimoine ?
La loi le divise en deux fractions. Ceux des biens qui proviennent de l'État... feront purement et simplement retour à l'État.
Les autres biens mobiliers et immobiliers seront dans un délai d'un an transférés à des associations que la loi désigne sous le nom d'associations cultuelles... La transmission des biens doit être précédée d'un inventaire, pour les énumérer, les décrire et notamment aussi indiquer les noms des donateurs. C'est l'opération que le décret du 2 janvier a prévu et qu'il a ordonné.
... maintenant que la situation est nettement tranchée, il n'y a plus à revenir sur la décision prise et nous devons faire l'expérience, peut-être difficile d'une loi que le pays a du accepter sans l'avoir demandée ni approuvée... Le gouvernement... pour éviter toute ambiguïté, a déclaré qu'il n'avait pas à s'immiscer dans la nomination d'évêques et d'ecclésiastiques qui ne dépendaient plus de lui qu'à titre de citoyens. Il... doit au clergé la liberté qui lui a été accordée en échange de la suppression de son traitement."

Document 4 : La loi vue par le journal : "le journal de Mantes" (extraits)
mars 1906 :
"Bas les cartes MM. les curés, la partie est perdue. Je vous rends cette justice que ce n'est pas votre faute, vous avez tout fait pour déchaîner sur notre malheureuse patrie les horreurs de la guerre civile. Cela démontre surabondamment que vous conservez l'âme de l'inquisition et l'esprit de la Saint Barthélémy. Seulement voilà, le peuple ne se prête nullement à vos combines louches, à vos machinations royalistes, car vous nourrissez l'espoir de restaurer la Monarchie. Ramener le Roi ou l'Empereur, lequel des deux ? à propos d'inventaires, cette idée baroque ne pouvait germer que dans des cervelles cléricales.
Or à l'heure présente, 65.000 inventaires sont terminés. Il n'en reste donc à effectuer que 6 à 7.000 au plus. Sur l'ensemble des opérations, 200 à peine ont donné lieu à des incidents sérieux. 200 sur 65.000 ! Mesurez vos forces ... Messieurs.
Au début, vous pensez entraîner la capitale; vous fomentez une bagarre à Sainte Clotilde... A Versailles vous prenez soin d'aveugler vos adversaires avec du poivre avant de les assassiner à coup de chandelier. Tudieu, quelle bravoure !
En Bretagne, les échauffourées se sont multipliées. Et là, rien d'extraordinaire, cette province vous la dominez complètement. Qu'est-ce que les recteurs* ont pu dire aux paysans, pour les amener à saisir leurs fourches ? Quels mensonges ont-ils su accumuler ? ... On peut tout créer, tout forger, même les théories les plus grotesques, les bretons ne savent point lire et ils ne connaissent point le français.
Vous enivrez un village, puis vous le lancez à l'assaut d'une école laïque et vous avez grandement raison; Là gît l'ennemi;
Je ne connais pas l'instituteur de Saint Étienne de mer-morte*, mais il détient une parcelle de lumière, un atome de vérité... et sa classe fut saccagée de fond en comble...
En Haute Loire, la misère physique, la décrépitude morale sont plus grands encore qu'en Vendée. Des cantons entiers appartiennent aux hobereaux cévenols aussi ignorants que leurs métayers... Partout le prêtre dupa, trompa odieusement ses clients. On ne peut intervenir parceque ces gens sont complètement illettrés.
... Le malaise que nous subissons provient des derniers soubresauts de la Congrégation* à l'agonie. Avant six mois la France reprendra sa tranquillité et la chouannerie cessera.
Gardez des atouts Messieurs les curés, en dépit de vos menaces , la libre pensée triomphera.

* Recteur désigne le prêtre dans l'ouest de la France
* Saint Etienne de : petite commune de Loire Atlantique.
* Congrégation : Avec "C"1 association politico-religieuse née sous le consulat, développée sous la restauration et anti-libérale.

Document 5 : Correspondance administrative.
(Le document reprend ici la 1ère et la dernière lettre d'un ensemble plus complet.)

1 - Soeurs de la charité et de l'instruction chrétienne de Nevers ; Établissement d'Epône.
Demande d'autorisation (Préfecture, 2e division, 1er bureau, 27 septembre 1901)
La congrégation a demandé l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1901 pour l'établissement situé à Epône.

2 - (Lettre du Maire d'Epône au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, s/c M. le Préfet de seine-et-Oise, 20 juillet 1910)

"Je soussigné Cacheux Alfred, Maire de la Commune d'Epône, S. & O.,
ai l'honneur d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur les faits suivants :
En 1903, les soeurs enseignantes d'Epône de la congrégation de la Charité & Instruction chrétienne de Nevers, ont été expulsées.
Deux mois après, ces mêmes soeurs en costume religieux ont réintégré la localité : expulsées comme enseignantes, elles ont demandé à être considérées comme hospitalières* ...
Je viens vous demander Monsieur le Ministre que ce provisoire ne dure pas plus longtemps et je réclame pour la paix de la Commune le rejet immédiat de la demande qu'elles ont présentée.
... Ayant conservé malgré la loi, leur habit religieux, profitant de leur ancienne influence comme enseignantes, elles sont une véritable plaie pour la commune, s'insinuant partout, maîtresses absolues dans les principales maisons du pays, recevant des pensionnaires dans leur maison, réunissant des jeunes filles en une sorte de patronage et ce qui est plus grave faisant une propagande occulte en faveur de l'école libre qui les a remplacées et a comme directrice une ancienne religieuse.
Si la chose se continue, les sacrifices que la Commune d'Epône s'est imposée au moment de la laïcisation pour construire des classes nouvelles, seront en pure perte, malgré le dévouement des maîtresses laïques, nos classes diminuent et l'école congréganiste prospère.
A différentes reprises j'ai déjà signalé cette situation….
Je ne demande pas une faveur pour la Commune que j'ai l'honneur d'administrer mais l'application stricte de la loi ; c'est à dire la fermeture de cet établissement et prendre telles mesures, jugées nécessaires, à l'égard des soeurs et toujours en conformité avec ladite loi."
( Sources : Archives départementales)

* congrégation : Avec "c" désigne une communauté religieuse qui vit selon des règles et peut exercer 1 fonction sociale.
*hospitalières : le mot désigne ici une action sanitaire et sociale.

 

Première partie
Analyser l'ensemble documentaire en répondant aux questions :

Aides pour la 1ère partie

Principes généraux :

La première partie doit amener à des réponses concises. Vous ne devez pas apporter de connaissance extérieure ni développer votre réponse ( ce sera fait en 2ème partie ), vous ne devez pas non plus faire une explication de document ( c'est une autre épreuve )
Les questions du type : " relevez dans... à partir du texte..." invitent à analyser, c'est à dire à relever, sélectionner des passages ou parties de documents.
" analysez..." est parfois accompagné de " généralisez... classez..." pour montrer 1 attente de savoir faire précis : regroupement par thèmes, utilisation d'outils mathématiques...
Quand 1 question rapproche 2 ou 3 documents c'est pour vous faire les confronter, c'est à dire retrouver des points communs ou des différences, selon le libellé de la question posée.
On peut demander : " rappelez... définissez..." pour 1 connaissance précise, 1 notion essentielle connue et comprise dans le document; Il faut alors restituer précisément.


1 - Relevez et identifiez dans le document 1, les principaux personnages ou groupes de personnages ainsi que les symboles qui leurs sont associés. Rappelez ce qu'est le Concordat évoqué par les pierres qui sombrent, en bas à droite de la carte postale.

2 - Analysez les effets financiers de la loi de 1905 sur le budget des communes (document 2)
et dites à partir de ce document et du texte 3 quelles sont les obligations matérielles de la nouvelle loi.

3 - A partir du texte 4, vous définirez l'anticléricalisme du parti radical.

4 - Relevez dans le texte 5 et les documents 2 et 4 ce qui montre l'importance de l'école pour les républicains.

Deuxième partie


A l'aide des réponses aux questions, des informations contenues dans les documents et de vos connaissances, rédigez une réponse organisée au sujet :

" La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? "

 

 

voir les propositions de correction

 


C'est une argumentation rédigée et documentée. Si l'on peut simplifier certains aspects formels ( introduction, conclusion...) le devoir doit être construit, avec un plan clairement identifié.
Il faut donc bien analyser le sujet pour le comprendre, comme on le ferait pour 1 composition.
Les documents sont fournis pour aider à construire le plan et à mobiliser des connaissances argumentatives. mais les questions ne traitent pas tout le sujet, n'abordent que quelques points, pas tous utilisables par ailleurs.
On attends de vous 1 réponse argumentée, c'est à dire documentée et illustrée par des connaissances, faits, événements précis.
Avant de vous lancer dans le développement préparez votre brouillon :

éléments apportés par les questions et les réponses au dossier documentaire. éléments qui se trouvent dans les documents mais non abordés par les questions. connaissances extérieures aux documents et utiles au traitement du sujet.

 

 

   

Ensuite, vous élaborez votre plan qui ne sera pas le suivi des documents plus ou moins classés.
Pour identifier des parties, rechercher les Idées Directrices ou Idées Arguments qui se trouvent dans les cours ( cahier et/ou livre ).