La loi : ses conséquences matérielles
et financières...
"... l'oeuvre législative a été marquée surtout par le vote de la séparation de l'Église et de l'État. C'est un fait accompli sur lequel il n'y a pas lieu de revenir et c'est l'avenir qui montrera si nos législateurs ont été bien ou mal inspirés en décidant cette mesure..."
" Le concordat est dénoncé par la loi du 9 décembre 1905 et depuis le 1er janvier la séparation est chose accomplie entre les Église et l'État. On sait à quels mobiles le gouvernement a obéi. Nous n'y reviendrons pas. A l'heure actuelle, il faut envisager la législation nouvelle telle qu'elle est et telle qu'elle sera, lorsque dans quelques semaines, le journal officiel aura promulgué les décrets qui doivent compléter la loi.
Le premier de ces décrets a paru le 2 janvier et concerne l'inventaire des biens qui appartenaient aux établissements publics du culte. Nous nous bornons aujourd'hui a donner une analyse de ce décret et a indiquer comment on doit le comprendre, ainsi que le parti a suivre au moment de l'appliquer... La loi du 9 décembre 1905 déclare qu'elle ne reconnaît aucun culte et elle supprime les établissements publics de culte, mais il ne suffit pas de produire de telles déclarations pour anéantir tout un passé... Au cours du dernier siècle, les établissements ecclésiastiques sont devenus propriétaires d'immeubles et de biens immobiliers, l'État, les départements et les communes leur ont en outre concédé la jouissance d'autres biens. Que va devenir ce patrimoine ?
La loi le divise en deux fractions. Ceux des biens qui proviennent de l'État... feront purement et simplement retour à l'État.
Les autres biens mobiliers et immobiliers seront dans un délai d'un an transférés à des associations que la loi désigne sous le nom d'associations cultuelles... La transmission des biens doit être précédée d'un inventaire, pour les énumérer, les décrire et notamment aussi indiquer les noms des donateurs. C'est l'opération que le décret du 2 janvier a prévu et qu'il a ordonné.
Le décret indique d'abord quels sont les agents chargés de l'inventaire dans chaque département... Le directeur des Domaines de chaque département se concertera avec le préfet et arrêtera d'accord avec lui le jour et l'heure des opérations. Le préfet doit indiquer ce jour et cette heure au curé et au président du bureau du conseil de fabrique cinq jours au moins à l'avance. L'inventaire doit être dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements...
Convient-il d'assister aux opérations de l'inventaire ou bien est-il préférable de ne pas y paraître ? Il nous semble indispensable de s'y trouver. L'abstention serait une faute. Elle n'aurait pas même pour conséquence de retarder les opérations de l'inventaire. Le décret en effet a prévu le cas ou aucun des représentants de l'établissement dissous ne se rendrait à l'inventaire. Dans cette hypothèse, l'agent du Domaine reçoit l'ordre de passer outre... Il est donc nécessaire que le curé et le bureau des conseils de fabrique se présentent à l'inventaire.
Une autre question se pose. Serait-il opportun de laisser les portes des églises fermées et de refuser aux agents des domaines la communication des registres, des titres ainsi que de tous les documents qui sont en la possession des fabriques ? Nous ne croyons pas à l'efficacité de protestations de cette nature.
Nous arrivons maintenant à la confection proprement dite de l'inventaire... Nous conseillons dès lors aux représentants des fabriques de noter avec soin au fur et à mesure des opérations de l'inventaire toutes les indications qu'ils fourniront aux agents des Domaines... les notes qu'ils auront prises et conservées pourront leur être utiles plus tard.
... Les protestations doivent être consignées sur l'inventaire. L'agent ne peut s'y refuser...
L'inventaire une fois terminé sera déposer dans les archives de la préfecture, une copie certifiée conforme sera délivrée par le préfet au représentant légal de l'établissement..
Lorsque l'inventaire sera accompli, les biens qui ont été inventoriés seront attribués soit à l'État soit aux associations cultuelles. C'est alors que les revendications devront se produire utilement et dans un second article, nous reviendrons plus spécialement sur ce point. Nous nous bornons aujourd'hui à appeler l'attention des intéressés sur la nécessité qu'il y a que les biens soient énumérés et décrits exactement, que leur provenance soit relatée de façon fidèle."
" les inventaires des biens ecclésiastiques ont provoqué à Paris cette semaine, des bagarres sanglantes. la police a du prendre d'assaut des églises. Les catholiques, groupés sur les parvis, ont résisté pied à pied à l'invasion des sanctuaires. Il n'était pas douteux d'ailleurs qu'à Paris ou les têtes s'échauffent facilement, la formalité de l'inventaire prescrite par l'article 3 de la loi prendrait au yeux des fidèles, le caractère d'une mesure de spoliation. Certes les violences de ce genre sont toujours regrettables, elles vont à l'encontre du but poursuivi. C'est ainsi par exemple que les sectaires anticléricaux profitant du mouvement de révolte, poussent à une répression violente et nous menacent déjà d'aggraver la nouvelle loi.
Mais il n'était décidément pas possible du point de vue légal, de blâmer l'attitude du gouvernement dans la circonstance. Il doit faire appliquer la loi, même si la loi semble mauvaise... Mais il n'en est pas moins vrai que les violences si regrettables soient-elles qui amènent à ensanglanter le seuil des églises parisiennes sont la conséquence fatale des événements de ces dernières années et de la politique de persécution qui a été suivie à l'égard des catholiques."
"L'inventaire a eu lieu lundi dernier à l'église Notre Dame de Mantes à 2 heures et s'est passé, nous tenons à le dire tout de suite de la façon la plus satisfaisante et la plus pacifique. Dans la nef, de nombreux paroissiens étaient venus à l'appel qui leur avait été adressé du haut de la chaire dimanche dernier et priaient en attendant l'arrivée du fonctionnaire chargé de dresser l'inventaire. A 2 heures précises M. Habert se présente avec M. A. Collet maire de la ville et derrière eux font irruption dans l'église un certain nombre de paroissiens ? qui ne sont rien moins que catholiques, mais dont l'attitude est sinon respectueuse du moins correcte pour le moment.
M. l'archiprêtre Jouvin entouré de son clergé et du conseil de fabrique lit sa protestation contre l'inventaire que M. Habert reçoit en assurant qu'il l'annexera à l'inventaire, puis le président du conseil de fabrique lit a son tour une protestation qu'il remet ensuite à M. Habert Conduit ensuite à la sacristie par Monsieur le curé le fonctionnaire y pénètre avec monsieur le maire et procède de suite aux formalités prescrites par la loi... Monsieur l'archiprêtre se plaçant alors devant la grille du choeur remercie les fidèles qui ont bien voulu répondre à son appel, il prononce quelques paroles émues sur la situation difficile faite à l'Église en ce moment et avec l'autorité que lui donne son âge et son expérience exhorte les paroissiens à se ranger autour d'elle et à la soutenir dans les épreuves qu'elle traverse. Une courte prière puis la foule s'écoule recueillie et le silence qu'elle garde n'est troublé que par quelques coups de sifflets lancés par quelques individus ..."
les aspects financiers vus par le journal de Mantes.
